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CONDITIONS GENERALES DE VENTE MAROCAINES EN LIGNE DU SITE OPTIQUE-SERGENT.COM
en vigueur depuis leur mise en ligne le 01 janvier 2010 s’appliquant uniquement aux clients Marocains payants en dirhams.

Objet des présentes conditions générales de vente Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales de vente en ligne des produits proposés par la société :

Dénomination : OPTIC SERGENT-MAROC.COM SA.R.L.
Capital : 50 000,00 Dhs
Registre de commerce : 208067
Patente : 36392893
Identifiant Fiscal : 1112771
C.N.S.S. : 8227995
Adresse : 7 rue Sebta Résidence Rami bureau n°8 ,21400 Casablanca, Maroc
Téléphone : +212 (0) 522 20 93 18
Fax : +212 (0) 522 26 57 30
Banque : Société Générale
Agence : K OMAR SLAOUI à CASABLANCA
Compte (RIB): 022 780 000 035 00264356 35 74

ici désignée "OPTIC SERGENT-MAROC",

sur le site de commerce électronique accessible à l'adresse Internet :
www.optique-sergent.com et www.optique-sergent.ma
ci-après désigné "le site".

Application des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site www.optique-sergent.com ou www.optique-sergent.ma , à l'exclusion de toutes autres.
Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales de vente.
En passant commande sur le site, le client accepte, pleinement et sans réserve, les présentes conditions générales de vente.
OPTIC SERGENT-MAROC est libre de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Il est toutefois précisé que les conditions applicables à la commande sont toujours celles en vigueur au moment de la commande.

Durée de l'offre
OPTIC SERGENT-MAROC est libre de retirer à tout moment une ou plusieurs références produit proposées sur le site.
L'offre de produits présentée sur le site est valable tant qu'elle reste accessible en ligne du fait d' OPTIC SERGENT-MAROC.
Elle ne vaut toutefois que dans la limite des stocks disponibles, et pour certains produits, uniquement pour les périodes déterminées et le cas échéant les quantités indiquées sur le site.

Etendue géographique de l'offre
L'offre de produits présentée sur le site est valable pour tous pays.
La commande ne pourra toutefois pas être traitée si le lieu de livraison se trouve dans un pays où la livraison ne peut être assurée par OPTIC SERGENT-MAROC.
Il s'agit des pays suivants : (liste à venir)

Description des produits
Les produits proposés sur le site font l'objet d'une description en ligne de leurs caractéristiques principales.
Les photographies utilisées à l'appui de la description ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Le client devra se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître précisément les caractéristiques principales.
OPTIC SERGENT-MAROC reste par ailleurs à la disposition du client pour toute précision ou information complémentaire concernant les produits proposés sur le site :
au numéro de téléphone suivant (numéro non surtaxé, tarif selon l'opérateur du client) : +212 (0) 522 20 93 18 (du lundi au samedi de 9h à 12h30 et de 14h à 19h), ou l'adresse électronique suivante : commandes@optique-sergent.com,
ou à l'adresse postale suivante : OPTIC SERGENT-MAROC - SERVICE WEB, 7 Rue Sebta Résidence Rami - 26400 Casablanca- MAROC.

Garanties Produits
Les produits proposés sur le site sont conformes aux normes et à la législation Marocaine en vigueur et bénéficient de l'ensemble des garanties légales.
OPTIC SERGENT-MAROC ne saurait de quelque manière et sur quelque fondement que ce soit, voir sa responsabilité engagée au cas où le produit ne serait pas conforme à une législation étrangère.
Le client souhaitant importer, exporter ou utiliser en dehors du territoire Marocain l'un des produits proposés sur le site, devra au préalable s'assurer sous sa seule responsabilité que le produit est conforme à la législation pouvant en ce cas trouvé à s'appliquer.

Prix
Les prix de vente des produits proposés sur le site demeurent valables tant qu'ils restent du fait d' OPTIC SERGENT-MAROC accessibles sur le site.
Ils ne valent toutefois pour certains produits que pour les périodes déterminées indiquées sur le site.
OPTIC SERGENT-MAROC est libre de modifier à tout moment à la hausse comme à la baisse les prix de vente des produits proposés sur le site. Il est toutefois précisé que le prix applicable à la commande est toujours celui en vigueur au moment de la commande.
En cas de modification des taxes Marocaines qui trouveraient à s'appliquer à la commande, la répercussion pourra être cependant immédiate, y compris pour les commandes en cours de traitement.
Les prix, promotions ou réductions de prix, proposés sur le site ne sont valables que pour les commandes effectuées à partir du site.
Les prix de vente des produits proposés sur le site sont indiqués en Dirhams toutes taxes Marocaine, hors frais de livraison.
Le client sera informé du montant total de sa commande, frais de livraison et taxes Marocaines, avant qu'il ne confirme définitivement sa commande.
Le prix total de la commande sera calculé et affiché hors taxes au moment du récapitulatif de commande pour toutes les commandes.
Le client fera également son affaire de toute formalité ou déclaration éventuelle auprès de toute administration, autorité ou organisme compétent.
OPTIC SERGENT-MAROC n'est en aucun cas tenue de vérifier et d'informer le client des taxes, droits de douanes, formalités ou déclarations en ce cas applicables.

Commande
La commande des produits proposés sur le site s'effectue en ligne selon le processus suivant :
1. Choix par le client du ou des produits ;
2. Indication par le client des données le concernant nécessaires au traitement de la commande ;
3. Récapitulatif et vérification par le client des données le concernant nécessaires au traitement de la commande, avec possibilité de modification et de préciser une adresse de livraison distincte de l'adresse de facturation ;
4. Récapitulatif et vérification par le client de la commande et de son prix total tva comprise (pour les commandes à destination des pays membres de la Communauté Européenne), éventuelle remise et éventuels frais de port non compris, avec possibilité pour le client de supprimer tout ou partie des produits sélectionnés ;
5. Insertion par le client de son éventuel code remise ;
6. Choix par le client du mode de livraison ;
7. Indication du montant total de la commande, TVA (sur la base d'une TVA à 20,00% ), éventuelle remise et éventuels frais de port compris ;
8. Acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client ;
9. Choix par le client du mode de paiement ;
10. Récapitulatif de la commande, comprenant indication de son prix total (incluant les frais de contre remboursement le cas échéant), du mode de paiement choisi, et de la date limite de livraison ;
11. Confirmation définitive de la commande par le client.
Chacun de ces paliers de commande se traduit par une page écran ou partie de page écran spécifique. Le client ne peut pas accéder à l'un ou l'autre de ces paliers qu'après avoir validé le palier précédent.
Le client peut jusqu'à la confirmation définitive de la commande, laquelle valant conclusion du contrat de vente, librement revenir aux paliers précédents notamment pour modification.
Une fois la commande définitivement confirmée par le client, OPTIC SERGENT-MAROC en accusera réception à meilleur délai à l'adresse électronique fournie par le client. Le client veillera à indiquer lors de sa commande une adresse électronique existante, valide, non erronée et non saturée (attention, les emails envoyés par OPTIC SERGENT-MAROC peuvent être redirigés automatiquement dans le dossier de courriers indésirables).

Constatation et conservation du contrat
Le contrat de vente relatif à la commande se matérialise par :
les conditions générales de vente en ligne en vigueur au moment de la commande, l'accusé de réception de commande adressé au client.
OPTIC SERGENT-MAROC conservera ces éléments sous forme numérique pendant la durée légale d'archivage en France applicable à la commande.
Le client pourra durant la cette même période obtenir copie de ces documents sur simple demande à l'adresse électronique formulaire@optique-sergent.com ou à l'adresse postale OPTIC SERGENT-MAROC -.7 Rue Sebta Résidence Rami - 26400 Casablanca- MAROC

Paiement
Le paiement s'effectuera selon le mode de paiement sécurisé choisi par le client au moment de la commande parmi les possibilités de paiement proposées :
- par carte bancaire, Marocaine ou internationale, en ligne.
- par chèque bancaire barré émanant d'une banque domiciliée au Maroc et libellé en Dirhams (le client devant en ce cas envoyer son règlement et photocopie de sa pièce d’identité à OPTIC SERGENT-MAROC - 7 Rue Sebta Résidence Rami - 26400 Casablanca- MAROC, avec une copie de l'accusé de réception de commande qui lui aura été adressé par courrier électronique) ;
- par virement bancaire (le client devra indiquer la référence de sa commande dans l'ordre de virement qu'il effectuera aux coordonnées bancaires suivantes : SOCIETE GENERALE K OMAR SLAOUI à CASABLANCA 022 780 000 035 00264356 35 74
Le complet et parfait paiement du prix de la commande entraînera transfert de propriété au client des produits commandés.

Indisponibilité
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera à meilleur délai informé par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la commande. La commande sera automatiquement annulée et le client sera remboursé des sommes qu'il aurait éventuellement versées au titre de cette commande, au plus tard dans les trente jours de ce paiement. Le remboursement se fera par chèque bancaire adressé à l'adresse de facturation fournie lors de la commande. Le remboursement pourra également intervenir par virement bancaire ou chèque bancaire si le client en fait la demande et fournit l'ensemble des éléments nécessaires à cela.

Livraison et retour
Les produits commandés et réglés seront livrés depuis le Maroc au client à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande au plus tard dans les quinze jours du parfait paiement de la commande. Le Client doit vérifier les produits dés leur arrivée et faire toutes réserves et réclamations qui seraient justifiées. Il devra remplir devant le transporteur un bon de retour en signalant le motif de retour. Le produit devra nous être retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture d’origine correspondante. Si la réclamation porte sur une partie partielle de la livraison, seule cette partie défectueuse ou non conforme devra nous être retournée.
Si l’article est défectueux ou non conforme (en nature ou en quantité), nous nous engageons à procéder à un échange standard dans la mesure des stocks disponibles; si la ou les références ne sont plus en stock le client devra choisir un produit ayant un prix équivalent. En outre, OPTIC SERGENT-MAROC s'engage à prendre en charge les frais de transport supplémentaires dû à l’expédition de l’article d’échange.

Responsabilités
OPTIC SERGENT-MAROC ne saurait être responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, soit encore à la réquisition de l'autorité judiciaire ou administrative.
OPTIC SERGENT-MAROC ne saurait par ailleurs être responsable de l'utilisation faite par le client des produits commandés, et des informations fournies par lui lors de la commande.

Service clientèle
Pour toute information le Service Clientèle de OPTIC SERGENT-MAROC est accessible : au numéro de téléphone suivant (numéro non surtaxé) : +212 (0) 522 20 93 18 (du lundi au samedi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h30), à l'adresse électronique commandes@optique-sergent.com ou à l'adresse postale
7 rue Sebta
Résidence Rami Bureau n°8
20100 Casablanca MAROC.

Langue du contrat
La langue du présent contrat est la langue française. S'il devait être traduit en une langue étrangère seule la version française ferait foi.

Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Marocain. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre OPTIC SERGENT-MAROC et un Client, le Tribunal de Commerce de Casablanca sera seul compétent.

 

 

 
  • Optique-Sergent.com
  • 17 Grande Rue
  • 73600 Moûtiers (Savoie)
  • Téléphone : 04 79 24 76 84
  • Fax : 04 79 24 16 91

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